Mentions Légales

Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

  1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de note site internet doit se faire conformément à nos conditions d’utilisation. GRANJARD SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation par la publication de leur nouvelle version sur son site internet. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet et seront donc opposables aux utilisateurs dès cet instant.
  2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec GRANJARD SAS. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et GRANJARD SAS. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.htex.fr que pour un usage conforme à la législation française. GRANJARD SAS ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. GRANJARD SAS pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse www.htex.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :

GRANJARD SAS
80 chemin du Grand Champ 42360 Panissières FRANCE
Tél. 04 77 28 68 68
www.granjard.fr
E-mail : contact@granjard.fr
SAS au capital de 2 500 000 €
RCS Saint Etienne B 885 450 262
SIRET 88545026200013
APE 4641Z
N° intracommunautaire : FR75885450262
Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : GRANJARD SAS

Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

  1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1793513 v 0 au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.
  2. GRANJARD SAS collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner. Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.
  3. GRANJARD SAS peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez. De plus, le site de GRANJARD SAS peut utiliser des » cookies » qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.
  4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
  5. Le site de GRANJARD SAS peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
  6. GRANJARD SAS est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l’actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de GRANJARD SAS ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions, ou de le signaler en actionnant le lien destiné à vous désinscrire situé dans les courriels reçus de GRANJARD SAS ou de ses partenaires. Par ailleurs, GRANJARD SAS se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.
  7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.htex.fr, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
  8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiés par l’article 5 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse contact@granjard.fr ou par courrier à l’adresse suivante : GRANJARD SAS, Direction de la publication 80 chemin du Grand Champ, 42360 Panissières

Article 4 : Données Personnelles

  1. Au cours de sa visite sur le site et/ou dans le cadre de son utilisation contractuelle des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés).
  2. Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles (RGPD), les données collectées sont destinées uniquement à Granjard (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur (sauf accord de l’utilisateur). Ces données ne sont conservées que pendant la durée de l’utilisation du service et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 5 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle inscription de l’utilisateur.
  3. Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des services), et peuvent les exercer en s’adressant à : DPO, Granjard, 80 chemin du Grand Champ 42360 Panissières ou par mail à contact@granjard.fr
  4. Granjard ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. 5. Granjard ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.
  5. Granjard s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur les comptes Granjard des utilisateurs sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.
  6. Granjard s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Granjard ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où Granjard y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Article 5 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tout genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.htex.fr sont la propriété exclusive de GRANJARD SAS et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
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Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle constitue égaleemnt un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code. GRANJARD SAS pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.